L'accompagnement des entrepreneurs
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.teamsaconseil.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) – 800 898 637 – 55 avenue de Colmar 92500 Rueil Malmaison
Créateur : Factory online SAS
Responsable publication : Vincent Onorato
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Factory online SAS
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.teamsaconseil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.teamsaconseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.teamsaconseil.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.teamsaconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL). Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.teamsaconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.teamsaconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologies PHP et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.teamsaconseil.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.teamsaconseil.com
7. Gestion des données personnelles.
Vos données sont destinées à ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL), qui en est le responsable de traitement. Elles sont nécessaires pour traiter votre demande. L’accès aux données est strictement limité aux collaborateurs de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) en charge du traitement de votre demande.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des Données à caractère personnel et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du Traitement des Données vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos Données. Vous avez également la possibilité de vous opposer au Traitement des Données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@aconseil.fr
A l'occasion de l'utilisation du site https://www.teamsaconseil.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.teamsaconseil.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.teamsaconseil.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.teamsaconseil.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.teamsaconseil.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.teamsaconseil.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.teamsaconseil.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL). Cependant, ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.teamsaconseil.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.teamsaconseil.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ TEAMSACONSEIL
Ce site internet collecte certaines données personnelles de ses utilisateurs
CHAMPS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.teamsaconseil.com/fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL), SARL enregistrée au RCS de Nanterre, sous le n°800 898 637, ayant son siège social au 55 avenue de Colmar, 92 500 Rueil Malmaison, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom et votre adresse mail.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COMMENT ?
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de vos demandes de contact ;
- Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
- Gestion de la newsletter ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
Dans le cadre de l’intérêt légitime de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL), vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Établissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Responsable de Traitement peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
o les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Responsable de traitement peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
o la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
o le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
o le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
o le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Responsable de Traitement vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Entités de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
o OVH
o Factory online SAS
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
TRANSFERTS DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
Finalités
Durées de conservation
Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing
2 ans à compter du dernier contact
Gestion de la newsletter
5 ans à compter du dernier contact
Gestion des cookies nécessitant votre consentement
6 mois à compter du dernier accord
COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) .
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) :rgpd@aconseil.fr
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont GTH collecte et traite vos données.
INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 28/02/2022
Version 1.1
Table des matières
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
2. Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site internet ?
3. Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?
4. Quelles sont les finalités des cookies collectés ?
5. Qui dépose les cookies sur le site internet ?
6. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?
7. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telles que la localisation, la police ou encore la langue.
Ces “cookies” sont stockés en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies, ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL), SARL enregistrée au RCS de Nanterre au n° 800 898 637 au capital social de 7500 €, ayant son siège 55 AVENUE DE COLMAR 92500 RUEIL MALMAISON, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, ORPHAN PLANET agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
ORPHAN PLANET accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
La présente politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur le site internet https://www.teamsaconseil.com.
2. Des cookies sont-ils déposés lorsque vous naviguez sur le site internet ?
Lors de votre première visite sur le Site internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la règlementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site ou en configurant votre navigateur.
3. Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?
Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :
- Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet
- La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet;
- Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
- La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette ;
- Les possibles erreurs de téléchargement ;
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
- Les caractéristiques des contenus consultés et partagés ;
4. Quelles sont les finalités des cookies collectés ?
Sur le site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités :
- Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous serez est informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées.
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5. Qui dépose les cookies sur le site internet ?
Les entités déposant les cookies sur le site internet sont :
- L’éditeur du site est ORPHAN PLANET (enseigne commercial A CONSEIL) et les sous-traitants de ORPHAN PLANET (enseigne commercial A CONSEIL) à savoir les prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de ORPHAN PLANET (enseigne commercial A CONSEIL) ;
- Les éditeurs de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies sur le site internet sont : LinkedIn.
- Nos partenaires commerciaux :
6. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?
Le dépôt d’un cookie à des fins de mesure d’audience, personnalisation de contenus, réseaux sociaux et publicité ciblée nécessite votre consentement préalable. Ce consentement vous est demandé à travers le bandeau qui s’affiche lors de votre première navigation sur le site. Vous pouvez choisir de d’accepter le dépôt des cookies pour toutes les finalités listées, les refuser ou personnaliser votre choix. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site.
7. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.
Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous:
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Sur Mozilla Firefox
Ouvrez le menu "Outils", puis sélectionnez "Options"; cliquez sur l'onglet "Vie privée" puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
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Sur Safari Mac/Iphone/Ipad
Choisissez "Safari > Préférences" puis cliquez sur "Sécurité"; Dans la section "Accepter les cookies" choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Sur Google Chrome
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez "Options"; cliquez sur "Options avancées" puis dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu", et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur iOs
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Vous pouvez également taper "cookies" dans la rubrique "aide" de votre navigateur afin d'accéder aux instructions de paramétrage.
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198>
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ TEAMSACONSEIL
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CHAMPS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
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Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.teamsaconseil.com/fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL), SARL enregistrée au RCS de Nanterre, sous le n°800 898 637, ayant son siège social au 55 avenue de Colmar, 92 500 Rueil Malmaison, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom et votre adresse mail.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
- Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COMMENT ?
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de vos demandes de contact ;
- Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
- Gestion de la newsletter ;
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
Dans le cadre de l’intérêt légitime de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL), vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Établissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le Responsable de Traitement peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
o les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Responsable de traitement peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
o la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
o le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
o le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
o le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Responsable de Traitement vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Entités de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
o OVH
o Factory online SAS
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
TRANSFERTS DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Économique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNES A CARACTERE PERSONNEL ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités de ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
Finalités
Durées de conservation
Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing
2 ans à compter du dernier contact
Gestion de la newsletter
5 ans à compter du dernier contact
Gestion des cookies nécessitant votre consentement
6 mois à compter du dernier accord
COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) .
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) ait un intérêt légitime à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, ORPHAN PLANET (enseigne commerciale A CONSEIL) a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) :rgpd@aconseil.fr
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont GTH collecte et traite vos données.
INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 28/02/2022